CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUCOMMERCE ÉLECTRONIQUE ET AUX SERVICES DE CONCIERGERIE DE BREITLING CANADA

BIENVENUE DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE CANADA 

1. CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions de vente et toutes les conditions spécifiées dans les présentes (les « conditions de vente ») s’appliquent à toutes les ventes de montres, de bracelets et de tout autre produit de la marque Breitling, ainsi qu’à tous les services mentionnés dans le présent document par Breitling (tels que définis ci-dessous) (les « produits Breitling »), que vous (le « client ») commandez à Breitling par l’intermédiaire des canaux Breitling (tels que définis individuellement ci-dessous). 

« Breitling » (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») désigne Breitling Canada Inc., dont les bureaux sont situés 250 Bloor St. East, Suite 101, Toronto, ON M4W 1E6, Canada. 

Les « canaux Breitling » désignent le site web de Breitling sous l’URL « www.breitling.com/ca-en » (le « site web ») ou le service de conciergerie de Breitling, qui peut être contacté par téléphone au +1-877-546-1884 et par courriel à l’adresse info.ca@breitling.com (le « service de conciergerie »), ou toute plateforme numérique ou mobile associée à Breitling.  

Les présentes Conditions de vente s’appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne via les canaux Breitling par des personnes ayant une adresse d’expédition au Canada (le « pays »). Les présentes Conditions de vente ne s’appliquent pas aux ventes réalisées dans les boutiques de détail Breitling et/ou via des détaillants autorisés. 

Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente » et en cliquant sur un bouton de type « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER », dans la section de paiement des canaux Breitling, vous indiquez votre acceptation des présentes conditions de vente. En outre, en effectuant ces actions, vous acceptez également nos (« Conditions d’utilisation du site web »), consultables sur www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/ et vous confirmez avoir lu et accepté notre (« politique de confidentialité »), consultable sur www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/. Lorsque vous utilisez les canaux Breitling, vous êtes également considéré, en vertu de cette utilisation, comme ayant accepté d’être lié par les présentes conditions de vente et par les conditions d’utilisation de notre site web, et vous acceptez que notre utilisation de vos renseignements personnels soit régie par notre politique de confidentialité. 

Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne pouvez pas commander de produits Breitling sur les canaux Breitling. 

AVIS IMPORTANT : veuillez noter que les présentes conditions de vente contiennent des dispositions importantes susceptibles de limiter ou de modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir que Breitling se réserve le droit : de modifier les présentes conditions de vente comme décrit ci-dessous dans la présente clause 1 et de modifier les produits Breitling disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2. Si un produit Breitling n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d’attendre qu’il le soit ou d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet comme décrit dans la clause 2.7. Si votre produit Breitling vous est livré avec un défaut, vous avez le droit d’exercer les recours mentionnés dans la clause 9. Sous réserve du droit de la consommation, Breitling limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour son produit et l’exclut pour les dommages indirects, spéciaux et consécutifs mentionnés dans la clause 13. Le présent document met en exergue d’autres conditions tout aussi importantes. 

Breitling peut le modifier à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement les canaux Breitling pour être informé de tout changement. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions de Vente, vous devez vous abstenir de commander des produits Breitling via les Breitling. 

2. COMMANDE DE PRODUITS BREITLING 

2.1. DROIT D’ACHETER DES PRODUITS BREITLING 

Pour avoir le droit d’acheter des produits Breitling par l’intermédiaire des canaux Breitling, vous devez avoir (a) au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de conclure des contrats, si vous êtes une personne physique ; ou (b) le pouvoir, la capacité et l’autorité juridiques de consentir aux présentes conditions de vente, si vous êtes une société ; et (c) une adresse de livraison dans le pays. Dans certains cas, vous pouvez fournir une adresse de facturation internationale (en dehors du pays), excepté pour les régions soumises à des sanctions. Si cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du paiement. Si vous n’êtes pas légalement majeur ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent, représentant ou tuteur pourra passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes conditions de vente. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. En passant une commande par l’intermédiaire des canaux Breitling, vous confirmez que vous achetez les produits Breitling de bonne foi et que vous n’achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas d’une autre manière les produits Breitling à des fins commerciales ou en vue d’obtenir un bénéfice commercial quelconque. Breitling peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, qu’elle est susceptible de contrevenir à la présente déclaration ou que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les produits Breitling peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d’une autre personne à qui vous faites un cadeau.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS BREITLING 

Breitling se réserve le droit de modifier la sélection des produits Breitling disponibles sur les canaux Breitling et peut limiter la quantité de produits Breitling qu’un client peut commander. Toutes les commandes passées via les canaux Breitling ne peuvent être honorées que si les produits correspondants sont disponibles et doivent être acceptées par Breitling. 

Vous trouverez des informations concernant les produits Breitling actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » dédiées du site web ou via notre service de conciergerie. 

2.3. CRÉER UN COMPTE / COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE 

Pour passer une commande via les canaux Breitling, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devez fournir des données personnelles valides et exactes comme votre nom de famille, votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, et confirmer que vous êtes légalement majeur. 

Vous pouvez également passer une commande en qualité d’invité, sans créer de compte (en utilisant l’option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Breitling ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ledit compte ne tient pas compte des transactions passées avant sa création. 

Une fois l’enregistrement de votre compte terminé, vous recevez un courriel avec un mot de passe à usage unique qui vous permet de vous créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les données personnelles renseignées par vous lors de l’enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournies dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d’identification de votre compte, et notamment votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Breitling ne peut pas être tenue pour responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l’accès et de l’utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant. 

Notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/) décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l’option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les canaux Breitling, aucun compte en ligne n’est créé, et nous n’utilisons vos données personnelles que pour traiter votre commande. 

Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces données directement sur le site web ou demander au service de conciergerie de le faire. Si Breitling soupçonne qu’un tiers a s’est frauduleusement connecté au compte d’un client ou a utilisé de manière abusive les informations d’identification figurant sur ledit compte, Breitling annule et désactive immédiatement ce compte et vous contacte par courriel ou par téléphone. 

2.4. TRAITEMENT DE VOS COMMANDES 

Lorsque vous sélectionnez un produit Breitling, cliquez sur le bouton « Acheter » pour le placer dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d’autres produits Breitling et les ajouter à votre panier (sous réserve qu’ils soient disponibles et que leur quantité ne soit pas limitée) ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits Breitling déposés dans votre panier en sélectionnant « Retirer » à côté du produit choisi. 

Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquer sur un bouton de type « PASSER AU PAIEMENT ». Après avoir saisi vos informations de paiement, vous pouvez finaliser votre commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente » et en cliquant sur un bouton de type « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » et indiquer ainsi avoir lu et accepté les conditions de vente. En effectuant ces actions, vous acceptez les conditions d’utilisation de notre site web (www.breitling.com/zz-zz/terms-of-use/) et vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/). 

Si vous préférez passer une commande par téléphone via le service de conciergerie, ce dernier vous aidera à compléter le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignements et les questions peuvent également être adressées par courriel audit service. 

Vous pouvez être invité, en passant commande via les canaux Breitling, à fournir des données personnelles supplémentaires, et notamment votre adresse de livraison et/ou de facturation ainsi que les détails de votre paiement. Vous confirmez que toutes les données personnelles fournies à Breitling sont vraies et exactes. Breitling ou ses fournisseurs peuvent, lors de cette étape, recueillir des données supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude. 

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, Breitling se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes, à tout moment, en cas de violation des présentes conditions de vente, notamment en ce qui concerne les paiements. Breitling peut également refuser, annuler ou suspendre une commande si elle est en litige avec vous concernant le paiement de commandes antérieures ou si elle vous soupçonne raisonnablement d’avoir participé à des activités frauduleuses. Si Breitling exerce les droits qu’elle peut faire valoir en vertu de cette clause, elle recrédite sur votre mode de paiement tous les montants payés jusqu’à la date de la commande annulée. Vous ne pourrez faire valoir aucune autre compensation ni exercer aucun autre recours concernant une telle annulation. 

2.5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE  

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les canaux Breitling et d’autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande via le service de conciergerie, nous vous demandons d6en confirmer oralement les détails avant de vous fournir un lien de paiement sécurisé pour vous permettre d’autoriser le paiement.  

2.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE 

Une fois votre commande passée via ses canaux, Breitling vous envoie par courriel une confirmation de commande pour en confirmer les détails. Ladite confirmation contient un numéro de commande attribué par Breitling que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevez également un lien vers les présentes Conditions de Vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Breitling et n’établit pas de contrat entre vous et Breitling. 

2.7. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE 

Breitling vérifie la disponibilité du produit Breitling que vous avez commandé et effectue, avec ses prestataires de services, des contrôles anti-fraude et de sécurité ainsi que d’autres contrôles légaux connexes. Si lesdits contrôles se déroulent sans encombres, Breitling prépare le produit que vous avez sélectionné pour l’expédition, en prélève le prix sur votre mode de paiement et vous envoie un courriel pour confirmer l’acceptation de votre commande (la « confirmation de commande »). La confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Breitling et forme un contrat entre Breitling et vous.  

Lors de l’expédition de votre commande, Breitling vous informe par courriel que ses produits Breitling sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par vous dans votre commande. La facture de votre achat est jointe audit courriel au format PDF. 

Si le produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible, vous pouvez choisir d’attendre qu’il le soit ou d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’attendre, nous conservons l’autorisation de paiement et nous vous informons lorsque le produit Breitling est disponible. Si vous annulez votre commande, votre autorisation de paiement est annulée et toute somme prélevée vous est rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.  

En tout état de cause, si votre commande n’est pas confirmée, votre autorisation de paiement est annulée et toute somme prélevée vous est rapidement remboursée. 

2.8. PRÉCOMMANDE 

Pour certains produits Breitling, lorsque cela est indiqué sur notre page web, Breitling offre la possibilité de passer une précommande (la « précommande »). La précommande d’un produit Breitling signifie que vous réservez et payez un acompte pour un produit Breitling qui sera disponible à une date ultérieure. 

Les précommandes sont soumises aux conditions suivantes: 

1. Les éditions limitées des produits Breitling susceptibles d’être précommandées ne sont disponibles qu’en quantités et pour une durée limitées. Vous reconnaissez que Breitling peut ne pas être en mesure d’honorer votre précommande parce que les quantités et la durée sont limitées. 

2. Vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail au moment de la précommande. Le montant exact de l’acompte versé au titre de la précommande est confirmé au moment de la précommande. 

3. Lorsque le produit Breitling est disponible pour l’expédition, nous vous en informons par courriel. Le courriel comprend un lien de paiement sécurisé. 

4. Le paiement du montant restant de votre précommande, plus les taxes et les frais d’expédition, est généralement demandé sept (7) jours ouvrables avant la date prévue d’expédition du produit Breitling. 

5. Le produit Breitling est expédié uniquement après réception du paiement intégral. 

6. Si vous ne payez pas le solde du prix d’achat dans le délai stipulé ci-dessus, alors Breitling se réserve le droit d’annuler votre précommande sans autre notification. Breitling recrédite alors rapidement l’acompte versé au moment de la précommande sur votre mode de paiement. 

7. Si le produit Breitling que vous avez précommandé n’est pas disponible, Breitling vous en informe par courriel et rembourse rapidement l’acompte versé au moment de la précommande sur votre mode de paiement. Une annulation de votre précommande par Breitling, quelle qu’en soit la raison, n’ouvre pas droit à une compensation ou à un recours. 

8. Vous avez la possibilité d’annuler votre précommande à tout moment avant que Breitling ne vous envoie une notification indiquant qu’elle est prête à être expédiée au moyen du lien d’annulation fourni par les canaux Breitling. Breitling recrédite alors rapidement sur votre mode de paiement l’acompte versé au moment de la précommande. Après l’expédition de votre précommande, tout retour est soumis à la politique de retour de Breitling décrite ci-dessous dans la clause 8. 

3. PAIEMENT 

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES APPLICABLES ET LES FRAIS DE LIVRAISON 

Tous les prix affichés sur les pages produits des canaux Breitling sont en dollars canadiens et excluent, sauf indication contraire, les taxes de vente applicables, les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires. 

Les prix des produits Breitling, les frais de livraison réels et les taxes applicables sont indiqués sur la page de paiement avant que vous soyez invité à confirmer et à passer votre commande et sont mentionnés par le service de conciergerie en cas de commande téléphonique. 

Breitling se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prix et les frais de livraison à tout moment, sans préavis, avant la confirmation de la commande. Si le prix d’un produit Breitling et les frais d’expédition affichés ou indiqués par les canaux Breitling changent avant la confirmation de la commande, Breitling vous en informe avant que la commande soit effective (afin de prendre vos instructions pour savoir si vous souhaitez toujours la passer).

Veuillez noter que les ajustements de prix ou les modifications des frais d’expédition n’affectent pas les commandes déjà confirmées par Breitling dans les confirmations y afférentes.  Veuillez noter que la législation applicable en matière de taxes de vente peut être modifiée entre la date de la passation de votre commande et celle de son expédition. Nous vous contactons alors et nous vous demandons de confirmer une nouvelle fois votre achat si une telle modification entraîne une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée. 

Le prix du produit Breitling, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les canaux Breitling ou indiqués par le service de conciergerie sont confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Breitling n’envoie les messages de confirmation de commande et la facture qu’à la personne qui a passé la commande, et non au destinataire du cadeau. 

3.2. MODES DE PAIEMENT 

Le paiement doit être effectué avant la confirmation de la commande et l’expédition des produits Breitling, par le biais d’un mode de paiement approuvé. Les modes de paiement actuellement acceptés sont Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diner’s Club, Discover et PAYPAL. Au moment du paiement, d’autres modes de paiement peuvent être disponibles et certains modes de paiement peuvent être indisponibles. En tout état de cause, les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions spécifiées par chaque fournisseur de mode de paiement. 

Pour toutes les commandes, vous devez saisir vos coordonnées de paiement au moyen d’un lien de paiement sécurisé. Les informations relatives à votre mode de paiement sont traitées par le fournisseur du mode de paiement. Veuillez noter que Breitling n’a pas accès à vos coordonnées de paiement. 

Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si le fournisseur du mode de paiement refuse d’autoriser le paiement à Breitling, vous devez le contacter directement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de mode de paiement refuse d’autoriser votre paiement à Breitling, Breitling ne traite pas votre commande. Breitling n’est pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances. 

Vous autorisez également expressément Breitling à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d’obtenir des informations (y compris mises à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de tiers dans le but de traiter votre transaction par le mode de paiement concerné. Vous lui permettez notamment de vérifier ledit mode de paiement afin de transmettre ou d’obtenir des informations concernant votre numéro de mode de paiement, d’authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d’obtenir une autorisation initiale pour le mode de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles. 

Veuillez noter que, lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. À l’expédition, le prix d’achat vous est facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total du paiement peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu des présentes Conditions de Vente, et notamment votre droit d’obtenir un remboursement. 

Si le produit Breitling que vous avez commandé n’est pas disponible ou si votre commande n’est pas confirmée, alors les dispositions de la clause 2.7 sont applicables.  

3.3. SÉCURITÉ TECHNIQUE 

Breitling prend des précautions et met notamment en place des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse, ainsi que contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Lorsque Breitling recueille des données personnelles sur ses pages web, elle utilise la solution de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Veuillez noter, cependant, que la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Breitling fasse preuve d’un soin raisonnable et mette en place des mesures pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez via les canaux Breitling. Lisez notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/) pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles. 

3.4. FINANCEMENT PAR UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT INDÉPENDANTE DE BREITLING 

Lors de votre passage à la caisse, vous êtes informé des options de financement fournies par des tiers et en vertu desquelles les clients peuvent demander un financement pour l’achat d’un produit Breitling par des paiements différés ou échelonnés. Le service de financement est proposé par des sociétés de financement indépendantes de Breitling. La société de financement détermine si un client remplit ou non les conditions requises pour bénéficier du service de financement par un tiers. Par conséquent, Breitling ne connaît pas les informations qu’un client peut partager avec la société de financement en explorant une option de financement. Breitling n’est pas responsable des services de financement qu’un client peut choisir d’utiliser dans le cadre de l’achat de son produit Breitling. Ce service de financement est soumis aux conditions générales de la société de financement. 

En choisissant une option de financement sur la page de paiement, les clients sont redirigés vers le site web de la société de financement. Les clients souhaitant explorer les options de financement pour l’achat de produits Breitling peuvent visiter le site web de la société de financement pour connaître les exigences posées par cette dernière en matière de crédit et les conditions spécifiques qui leurs sont applicables.  

4. SERVICES OPTIONNELS  

Breitling peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur produit Breitling, et notamment :  

1. la livraison d’une boîte Breitling avec un emballage cadeau : vous recevez votre produit Breitling dans une boîte Breitling soigneusement emballée.  

2. Le réglage du bracelet est possible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, indiquez la taille de votre poignet en millimètres par le biais des canaux Breitling.  

3. le remplacement du bracelet en cuir de votre montre: en fonction du modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande via les canaux Breitling. 

4. une personnalisation de votre offre avec un message cadeau: vous pouvez ajouter un message qui est imprimé par Breitling sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis. 

Les services disponibles sont portés à l’attention du client sur les canaux Breitling lors du processus de commande et celui-ci pourra les sélectionner. Il sera également précisé lors du passage à la caisse si le service est payant ou gratuit. Veuillez noter que les produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling pour un remboursement, sauf si le produit Breitling ne peut pas être couvert par une garantie applicable aux consommateurs en vertu du droit canadien de la consommation. 

5. PROMOTIONS  

5.1. CADEAU À L’ACHAT  

À la seule discrétion de Breitling, nous pouvons organiser des promotions et offrir aux clients éligibles un cadeau gratuit (« Cadeau ») à l’achat d’une montre ou d’un autre produit Breitling (« Produit éligible »). Pour bénéficier d’un Cadeau, le client doit :  

(a) si les détails de la promotion le précisent, créer un compte Breitling personnel ou se connecter à son compte Breitling ;  

(b) commander un Produit éligible par l’intermédiaire des canaux Breitling ;   

(a) (c) s’assurer que sa commande Breitling  

est conforme aux exigences spécifiées dans la promotion, celles-ci pouvant inclure une commande dans un délai spécifique et à partir d’un lieu particulier, comme et si cela est indiqué dans les détails de la promotion.  

Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant.  

(b)

 Dans le cadre de certaines promotions, les Clients peuvent avoir la possibilité de choisir le Cadeau qu’ils préfèrent. Lorsque cette option est disponible, les Clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n’est pas disponible, Breitling inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du Client. 

Les articles d’une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu, conformément à la politique de retour énoncée dans les présentes conditions générales de vente. Si le Client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, Breitling peut facturer le prix de détail complet du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au Client.   

Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et tout envoi en raison d’une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion.  

5.2. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS 

Les cadeaux ne s’appliquent pas :      

(a) (a) aux achats effectués sur des sites web ou des canaux de tiers, sur tout site web ou canal de Breitling dans un pays 

non inclus dans la promotion, ou en boutique Breitling physique, y compris par l’intermédiaire de revendeurs agréés ;  

(b) aux précommandes ou rachats d’abonnements effectués ou expédiés pendant la période de promotion.  

Les Cadeaux ne sont pas échangeables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, un crédit ou un équivalent en argent. Ils ne peuvent pas non plus être combinés avec d’autres promotions. Veuillez noter qu’un seul Cadeau sera proposé par commande. 

Chaque Cadeau est offert à la discrétion de Breitling et peut être révoqué ou modifié à tout moment. Les Cadeaux sont également soumis à des restrictions spécifiques, y compris en termes de période de validité, de lieux éligibles et de disponibilité. 

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON 

6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON  

Breitling organise la livraison de votre produit Breitling via son fournisseur de logistique sélectionné (le « fournisseur de logistique »). Breitling fait de son mieux pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Breitling de la confirmation de commande, mais il est purement indicatifs et ne lie pas Breitling. Ce délai de livraison indicatif ne s’applique pas aux services optionnels ou aux promotions décrits dans les clauses 4 et 5 ci-dessus.  

Le client doit fournir à Breitling une adresse de livraison dans le pays. Vous êtes invité à indiquer au cours du processus de commande un créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte du délai de livraison indicatif ci-dessus).   

Les produits Breitling ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des canaux Breitling ne peuvent être livrées que dans le pays. En outre, nous ne sommes pas en mesure de livrer les hôtels et les auberges, les adresses de cases postales et certains sites militaires, ou tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour le produit Breitling. 

Une fois votre commande expédiée, vous en pouvez suivre l’acheminement sur la page « Mes commandes » de notre site web. 

Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison dont nous vous informons, le cas échéant, au moment du paiement. Les livraisons spéciales peuvent faire l’objet de frais supplémentaires. 

6.2. OPTION DE RETRAIT 

Si les produits Breitling achetés sont disponibles, vous pouvez également choisir comme adresse de livraison une boutique Breitling ou un autre magasin indiqué par Breitling dans le pays (le « point de retrait »), où vous pouvez les retirer (l’« option de retrait »). Si vous choisissez l’option de retrait, la responsabilité des produits Breitling vous est transférée lorsque vous retirez les produits Breitling commandés au point de retrait. Vous êtes informé par courriel lorsque les produits Breitling commandés sont arrivés et peuvent être retirés au point de retrait. 

Si vous avez choisi l’option de retrait, vous pouvez retirer les produits Breitling commandés au point de retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si vous ne retirez pas les produits Breitling dans ce délai, la commande des produits Breitling est automatiquement considérée comme annulée par vous. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Breitling n’a plus aucune obligation de vous vendre les produits Breitling concernés et tous les montants payés par vos soins vous sont remboursés au moyen de votre mode de paiement. Veuillez noter que cette option d’annulation s’ajoute au droit de rétractation mentionné à la clause 7 ci-dessous et ne le remplace pas. 

Lors du retrait des produits Breitling commandés au point de retrait, le client ou son destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit du client et une copie de la pièce d’identité de ce dernier) doit signer un document de confirmation et s’identifier avec une carte d’identité valide ou d’une manière appropriée déterminée par Breitling et/ou le point de retrait. Breitling et/ou le point de retrait ont le droit de prendre une copie de la carte d’identité du client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à notre politique de confidentialité (www.breitling.com/zz-zz/privacy-policy/. 

6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS BREITLING 

Breitling assure chaque produit Breitling acheté pendant la durée de son transit jusqu’à sa livraison chez vous. La responsabilité du produit Breitling passe de Breitling au client lorsque le fournisseur de logistique livre le produit Breitling au client ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d’un adulte pour confirmer la réception de chaque produit Breitling livré. Si vous avez spécifié, à des fins de livraison, un destinataire du produit Breitling autre que vous (par exemple si vous avez commandé le produit Breitling en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par Breitling et de transfert de responsabilité au destinataire exactement comme si le produit Breitling vous avait été livré directement. 

Votre colis de livraison contient votre produit Breitling acheté avec tous les accessoires (le cas échéant), le manuel d’utilisation produit ainsi que, le cas échéant, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres et/ou une carte de garantie électronique, un sac Breitling, les instructions de retour et le bordereau d’expédition. 

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l’état des produits Breitling à la livraison. Veuillez indiquer immédiatement à notre fournisseur de logistique ainsi qu’à notre service de conciergerie tout bris apparent, tout défaut visible ou tout dommage au colis ou au produit Breitling.  

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l’état des produits Breitling à la livraison. Veuillez indiquer immédiatement à notre fournisseur de logistique tout bris apparent, tout défaut visible ou tout dommage au colis ou au produit Breitling. Veuillez également mentionner à notre service de conciergerie sans délai les défauts ou les dommages de ce type constatés à la livraison ou dans les trente (30) jours suivants. 

Tout dommage ou défaut du produit Breitling constaté par vous ou par destinataire du cadeau après la période susmentionnée doit être porté par vous ou par le destinataire du cadeau à la connaissance d’un centre de service Breitling autorisé sans délai à compter de sa découverte Veuillez vous reporter à la section du site web intitulée « Ma montre a besoin d’être entretenue » pour trouver le centre de service le plus proche.  

Le fait de ne pas informer Breitling dans ces délais peut annuler votre droit d’exercer un recours dans le cadre de la garantie internationale de Breitling (www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/) décrite dans la clause 10. Tout retour de votre produit Breitling doit être conforme à nos règles de retour énoncées dans la clause 8. 

7. DROIT DE RETOUR DES PRODUITS BREITLING POUR CHANGEMENT D’AVIS 

Vous avez le droit, pour quelque raison que ce soit, d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande sans donner de motif dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où vous acquérez, ou de celui ou votre destinataire désigné (autre que le fournisseur de logistique) acquiert, la possession physique des produits Breitling commandés par vos soins. Pour annuler le contrat et retourner votre produit Breitling, vous devez suivre les règles et les exigences de retour décrites dans la clause 8 (les « règles de retour »).  

8. RETOURS 

8.1. PROCÉDURE DE RETOUR 

Seuls les produits Breitling achetés via les peuvent être retournés à Breitling et remboursés, s’ils sont retournés conformément aux règles suivantes : 

1. Le service de conciergerie est informé de votre souhait de retourner votre produit Breitling et de recevoir un remboursement. Il vous est demandé de fournir une photo du produit Breitling retourné et de fournir une preuve d’achat. 

2. Le service de conciergerie vérifie votre achat et contrôle que le retour a été notifié pendant la période de retour de trente (30) jours. Le service de conciergerie vérifie également l’état du produit Breitling. 

3. Seuls les produits Breitling non utilisés, non endommagés, non altérés, non ternis et non portés peuvent être retournés. Vous devez retourner le produit Breitling (y compris tous les accessoires inclus dedans, et notamment les bracelets métalliques, les cadeaux, les étiquettes, les cartes de garantie, le manuel du produit Breitling, le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres (non requis pour la carte de garantie électronique) et tout cadeau fourni à l’achat) dans sa boîte et son emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou si les accessoires inclus avec votre produit Breitling ne sont pas retournés dans leur intégralité.  

4. Vous ne devez pas retirer le film de protection d’origine et l’étiquette jaune avant d’essayer le produit Breitling, car cela pourrait affecter le retour. Si vous achetez un bracelet en cuir/caoutchouc, veuillez éviter de le porter ou d’insérer l’ardillon de la montre dans le trou du bracelet avant d’être sûr qu’il vous plaît, car vous ne pouvez pas le retourner après avoir porté le bracelet en cuir/caoutchouc. 

5. Les produits Breitling personnalisés ou gravés, ou les bracelets de montre coupés ou ajustés pour s’adapter à votre poignet ne sont pas admissibles pour notre retour sans motif sous trente (30) jours.  

6. Vous devez suivre les instructions de retour de Breitling. Vous devez sceller soigneusement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire si nécessaire et étiqueter le colis avec l’étiquette de retour générée et envoyée par courriel par le service de conciergerie.  

7. Le service de conciergerie organise un ramassage du produit Breitling retourné à votre adresse via le fournisseur de logistique de Breitling. Si vous utilisez l’étiquette de retour fournie par Breitling et notre fournisseur de logistique, Breitling paie les frais de retour du produit Breitling à Breitling et l’assure pendant le transport. Dans le cas contraire, Breitling n’est pas tenue de souscrire une assurance et l’expédition de tout produit Breitling se fait aux seuls risques du client et sous son entière responsabilité. 

8. Lorsque Breitling reçoit le produit Breitling retourné à son centre des retours, elle vous en confirme la réception par courriel. Breitling effectue un contrôle de qualité pour vérifier que le produit Breitling retourné satisfait aux conditions posées dans les règles de retour. Si le produit Breitling retourné ne satisfait pas aux normes de contrôle qualité de Breitling ou aux règles de retour, Breitling peut refuser le retour et le produit Breitling vous est alors renvoyé à votre adresse d’expédition d’origine.  

9. Alternativement, Breitling se réserve le droit de déduire de tout remboursement un montant reflétant la réduction de la valeur du produit Breitling résultant de dommages causés par vous ou par une manipulation excessive de votre part pour établir que vous avez reçu le produit Breitling dans un parfait état et qu’il fonctionne correctement. Breitling paie les frais d’expédition du produit Breitling qui vous est retourné et l’assure pendant le transport. Si le produit Breitling retourné satisfait au contrôle qualité et aux règles de retour, Breitling procède au remboursement applicable sur votre mode de paiement d’origine. Breitling vous tient informé par courriel.  

10. Vous devez conserver une preuve de l’expédition du produit retourné à Breitling et cette dernière n’accepte aucune responsabilité en cas d’impossibilité de produire une telle preuve. Les remboursements ne sont admissibles que pour les produits Breitling retournés au centre de retour de Breitling.  

11. Seul le client acheteur d’origine est en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas, le destinataire d’un cadeau ne peut bénéficier d’un remboursement. Breitling fait des efforts raisonnables pour créditer le remboursement sur le mode de paiement du client, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l’article retourné par le centre de retour de Breitling. 

9. PRODUIT BREITLING PRÉSENTANT UN DÉFAUT 

Breitling prend grand soin de s’assurer que chaque produit Breitling est conforme à nos critères stricts de qualité et qu’il a passé tous les contrôles techniques et esthétiques. Si vous recevez un produit Breitling qui semble endommagé, veuillez le renvoyer à Breitling conformément à nos règles de retour. Les articles endommagés en raison de l’usure ne sont pas considérés comme défectueux.  

Sous réserve de la période de garantie spécifiée dans notre garantie internationale à la clause 10, si votre produit Breitling est considéré comme défectueux par Breitling, cette dernière vous proposera les options suivantes : (a) nous réparons le produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris pour la main-d’œuvre et les pièces de rechange), (b) sous réserve de disponibilité, nous vous envoyons en remplacement un même produit Breitling de taille identique, ou (c) nous remplaçons le produit Breitling par un autre produit Breitling de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial est déduit et vous ne devez payer que la différence pour un article de valeur supérieure que vous acceptez d’acheter. Si la réparation du produit Breitling entraîne un coût manifestement disproportionné pour Breitling ou si un produit Breitling de remplacement n’est pas disponible, Breitling peut également vous proposer un remboursement partiel ou total selon les circonstances.  

Les produits Breitling endommagés à la suite d’un mauvais traitement (tombés ou soumis à d’autres mauvais traitements physiques) ou qui ont subi une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux et Breitling n’est alors pas tenue de réparer ces produits Breitling ou de vous fournir tout autre recours. 

10. GARANTIE INTERNATIONALE 

Les produits Breitling sont couverts par notre garantie internationale. Cette dernière s’ajoute à toute garantie légale fournie aux consommateurs en vertu de la loi applicable dans le pays. Les conditions de notre garantie internationale sont précisées sur notre site web www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/ ainsi que sur les documents accompagnant le produit Breitling. Notre garantie internationale garantit le produit Breitling contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux (2) ou cinq (5) ans, selon le type de mouvement de la montre, et prend effet à la date d’achat du produit Breitling. La carte de garantie internationale électronique est activée au moment de la vente via canaux Breitling. Toute personne ayant acheté un produit Breitling via les canaux Breitling peut faire valoir la garantie internationale en présentant la carte de garantie internationale électronique Breitling à tout détaillant ou à tout distributeur Breitling autorisé, ainsi qu’à tout centre de service Breitling autorisé. 

11. RÉPARATIONS PAR BREITLING 

Sous réserve de la période et des conditions de garantie spécifiées à la clause 10, tout défaut de fabrication est couvert par notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/. Vous êtes invité à contacter le service de conciergerie pour toute question concernant les réparations ou à vous référer à la section « Ma montre a besoin d’être entretenue » de notre site web. 

12. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS 

Bien que Breitling s’efforce de vérifier l’exactitude de toutes les informations qu’elle fournit via les canaux Breitling et dans ses publicités ou ses catalogues, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité desdites informations. Les informations figurant sur les canaux Breitling et dans nos publicités ou nos catalogues sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles », sans aucune déclaration ou approbation, et Breitling ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec lesdites informations ou avec transaction pouvant être effectuée via les canaux Breitling. Elle n’indique en particulier rien sur les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non-violation. 

Breitling ne confirme le prix d’un produit Breitling qu’avec l’émission d’une confirmation de commande. Si le prix correct d’un produit Breitling est supérieur à celui affiché sur les canaux Breitling, Breitling vous contacte pour obtenir des instructions avant d’expédier la commande ou annule la commande et vous informe de cette annulation. 

Breitling s’efforce de garantir que les descriptions, les photographies ou les représentations graphiques des produits Breitling affichées sur les canaux Breitling ou dans les catalogues soient aussi précises que possible. Néanmoins, Breitling ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu soit exempt d’erreurs résultant, notamment, d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs. Le seul recours du client en cas d’erreur est de retourner le produit Breitling comme indiqué dans les règles de retour susmentionnées. 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Sous réserve des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs et de toute autre loi dont l’application ne peut pas être exclue, limitée ou modifiée : (A) Nous ne sommes responsables envers vous que des dommages subis par vous en conséquence directe d’un manquement de notre part ; cela signifie que Breitling ne peut en aucun cas être tenue pour responsable ni (i) des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs de toute nature liés aux produits Breitling, à leur utilisation, à leur vente ou aux canaux Breitling, ni (ii) des pertes non prévisibles par les deux parties lorsqu’un contrat a été formé entre nous, ni (iii) des informations inexactes ou incomplètes fournies par Breitling sur un prestataire de services tiers ; (B) Sans limiter la portée des présentes conditions de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, concernant les produits Breitling livrés, la non-livraison de produits Breitling ou toute autre demande ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits Breitling ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts. 

Nonobstant toute autre disposition figurant dans les présentes conditions de vente, certaines lois et certains règlements, et notamment la loi sur la protection des consommateurs, peuvent imposer des garanties aux consommateurs, impliquer des garanties ou des conditions, ou nous imposer des obligations qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées que dans une certaine mesure. Si lesdites lois et lesdits règlements s’appliquent, les présentes conditions de vente doivent être lues sous réserve de ces dispositions et rien dans les présentes conditions n’est destiné à en modifier ou à en restreindre le fonctionnement. 

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Si certaines dispositions des présentes conditions de vente sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses restent inchangées dans leur force et leur effet. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit canadien en vigueur, y compris si celles non prévues dans les présentes conditions de vente. 

Les présentes conditions de vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de produits Breitling et remplacent et annulent l’ensemble des accords et des engagements antérieurs de toute nature pris par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. 

La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions de Vente n’entraîne pas et ne peut pas être interprétée comme entraînant une renonciation à faire valoir toute autre violation actuelle ou ultérieure. 

Les déclarations de l’une ou l’autre des parties ou les accords oraux donnés par elles ne peuvent pas modifier l’interprétation des conditions générales de vente. Vous confirmez que votre acceptation des présentes conditions de vente ne s’appuie sur aucune déclaration autre que celles expressément considérées comme telles dans les conditions de vente, et vous acceptez de ne disposer d’aucun recours en cas de fausse déclaration qui non intégrée aux conditions de vente. La confirmation donnée par vous dans le cadre de la présente clause ne s’applique pas en cas de fausse déclaration frauduleuse, même si cette dernière a été intégrée aux des conditions de vente. 

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne peut en faire valoir les conditions. Toutefois, si vous achetez un produit Breitling en tant que cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficie de notre garantie internationale www.breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/. 

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes conditions de vente et, par conséquent, l’entente conclue avec le client sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. L’ensemble des litiges, des différends ou des prétentions découlant des présentes conditions de vente ou se rapportant à celles-ci, y compris en ce qui concerne la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de vente sont résolus conformément aux conditions de vente. Vous pouvez engager une procédure contre nous devant les tribunaux de la province de l’Ontario (dont le siège est à Toronto, Ontario). Nous pouvons engager une procédure contre vous devant les tribunaux de la province de l’Ontario (dont le siège est à Toronto, Ontario) ou devant ceux de votre province ou de votre pays de domicile. 

Sans restriction quant à l’introduction d’une procédure devant un tribunal, le client et Breitling cherchent, en fournissant des efforts raisonnables, pendant une période de trente (30) jours, à résoudre à l’amiable tout différend ou toute absence d’accord susceptibles de survenir en raison du produit Breitling ou conditions de vente ou de leur violation ou en lien avec le produit Breitling ou les conditions de vente ou leur violation. 

Breitling Canada Inc. : 20 juin 2024