Conditions Generales De Vente

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Conditions de Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS DE VENTE ») POUR LES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE GLOBAL-E NL.

Breitling a choisi Global-e comme partenaire de confiance en matière de e-commerce. Nos produits sont ainsi disponibles à l’achat et à la livraison dans des pays où Breitling ne propose normalement pas de services de traitement et d’exécution des commandes, y compris par l’intermédiaire de ce site web.

Global-e gère tous les aspects de votre commande, y compris le paiement, l’exécution et la livraison ; c’est avec cette société que vous passerez un contrat. Lorsque vous achetez des produits Breitling par l’intermédiaire de Global-e, la transaction est régie par les conditions générales et la politique de confidentialité de Global-e. Ces conditions et cette politique sont clairement présentées au moment du paiement, avant que vous ne finalisiez votre commande. Les conditions générales de Global-e sont disponibles ci-dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS DE VENTE ») POUR LES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE GLOBAL-E NL

Les présentes conditions de vente définissent les conditions de vente entre, d’une part, toute personne physique (agissant à des fins totalement étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, désignée par le terme « vous ») souhaitant effectuer un achat de produits BREITLING (« produits » ou « produit ») ou de services BREITLING (« services » ou « service ») sur le site www.breitling.com (la « boutique en ligne ») et, d’autre part, Global-e NL B.V., société néerlandaise immatriculée sous le numéro 72541466, dont le siège social est situé à Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (« Global-e »), agissant en tant que vendeur.

Les présentes conditions générales constituent un contrat contraignant entre vous et Global-e. Ces conditions de vente ne génèrent aucune responsabilité pour BREITLING Europe BV ou ses affiliés à votre égard, sauf indication contraire expresse.

Vous reconnaissez agir en tant que consommateur final et n’acheter les produits que pour un usage personnel, familial ou domestique.

Seuls les produits BREITLING ou les services BREITLING vendus sur la boutique en ligne sont dénommés « produits » ou « services ». Les produits BREITLING ou les services BREITLING qui sont vendus en ligne sur d’autres sites web ou hors ligne ne relèvent pas de la définition des « produits » ou des « services » et resteront à tout moment soumis aux conditions de vente applicables à ces autres sites web ou à ces ventes hors ligne.

Pour des raisons de commodité, la version originale en langue anglaise des présentes conditions de vente a été traduite en plusieurs langues. En cas d’inexactitudes ou d’omissions entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, vous reconnaissez que la version anglaise fait foi et peut servir de base à l’interprétation des autres versions.

1. À propos des présentes conditions de vente

Les présentes conditions de vente (y compris la politique de confidentialité de Global-e visée à l’article 11 ci-dessous) ne s’appliquent qu’aux achats effectués sur la boutique en ligne et pour lesquels Global-e agit en tant que vendeur.

Les présentes conditions de vente sont sujettes à des modifications périodiques. La date d’entrée en vigueur de telles modifications sera indiquée ci-dessus. Toute modification des conditions générales ne s’appliquera qu’aux commandes passées le jour de la date d’entrée en vigueur ou ultérieurement.

EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUIT(S) OU DE SERVICE(S), VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET LES ACCEPTER.

2. Passer une commande

Pour passer une commande de produits BREITLING ou de services BREITLING auprès de Global-e, vous devez procéder comme suit :

2.1. Passer une commande de produits

Global-e a conclu un accord avec BREITLING l’autorisant à mettre à votre disposition les produits BREITLING, lesquels sont vendus et livrés par Global-e. Vous pouvez ainsi acheter ces produits auprès de Global-e dans votre devise locale et à un prix qui inclut toutes les taxes de vente applicables (comme la TVA), plus les coûts et frais de livraison internationaux (« frais de livraison ») et, s’ils peuvent être payés à l’avance, tous les droits d’importation, de douane et frais similaires qui peuvent être imposés par le pays de destination de la livraison (« frais d’importation »). Lors du processus de paiement (« paiement ») (ou d’un processus similaire), il vous sera précisé si les frais d’importation sont prépayés pour vous. Sauf indication contraire au moment du paiement, les frais d’importation sont prépayés pour vous.

Les caractéristiques des produits que vous achetez auprès de Global-e, ainsi que le prix, les frais de livraison et (s’ils sont disponibles pour un prépaiement) les frais d’importation, sont ceux qui vous sont présentés par Global-e lors du paiement, opéré par Global-e sur la boutique en ligne de BREITLING que vous consultiez. Vérifiez attentivement votre page de paiement afin de repérer et de corriger toute erreur de saisie.

Personnalisation au moyen d’une gravure : Breitling peut, à son entière discrétion, vous offrir pour certains produits Breitling la possibilité de personnaliser votre produit Breitling au moyen d’une gravure. Lorsque cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du processus de paiement. En tant que Client, vous serez invité(e) à fournir le contenu à graver et serez responsable de l’exactitude du contenu, pour lequel Breitling décline toute responsabilité. Veuillez noter que l’aperçu n’est donné qu’à titre indicatif et que le résultat final peut varier en termes de taille, de police ou d’apparence. Breitling peut refuser à son entière discrétion les commandes de produits Breitling contenant des gravures qui ne sont pas conformes aux exigences et spécifications techniques de Breitling ou qui sont illicites, répréhensibles ou contraires à l’image de marque ou aux politiques de Breitling. Veuillez noter les exceptions relatives au droit de rétractation. Il convient de préciser que les Produits Breitling personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Breitling à des fins de remboursement.

En passant une commande via le paiement (« commande »), vous reconnaissez que le vendeur est Global-e et non BREITLING, et qu’après vérification par Global-e de votre commande et des informations de paiement, Global-e achètera les produits à BREITLING et vous les revendra conformément aux présentes conditions de vente.

La recherche de produits s’effectue sur la boutique en ligne. Vous passez la commande des produits sélectionnés en utilisant le processus de paiement. Cela implique de sélectionner les produits, de les placer dans le sac/panier d’achat utilisé sur le site et de transmettre la commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER COMMANDE » (ou bouton similaire) lors du paiement. Cette procédure vous permet de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs à l’aide du bouton « retour » avant d’effectuer une commande.

Veuillez noter que les commandes ne peuvent être passées que par des personnes non-commerçantes. Par conséquent, nous n’acceptons pas les commandes passées par des sociétés, des associations, des entrepreneurs indépendants ou tout autre type d’entité juridique.

Pour pouvoir acheter le ou les produits, vous devez :

fournir votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos données de paiement et d’autres informations requises ;
avoir au moins l’âge requis par la législation locale de votre lieu de résidence pour vous engager légalement à respecter les présentes conditions de vente.

Si vous avez créé un compte avec un identifiant et un mot de passe personnels, protégez votre mot de passe à tout moment et ne le divulguez à personne. Vous êtes personnellement responsable de chaque achat effectué à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

2.2. Passer une commande de services :

BREITLING propose à ses clients enregistrés une prestation supplémentaire, à savoir l’achat d’une extension de la garantie internationale Breitling et/ou de la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling sur breitling.com (chacune désignée par l’expression « extension de garantie Breitling »), assurant votre montre ou chronographe Breitling contre tout défaut de manufacture pour une période supplémentaire, conformément aux conditions générales disponibles sur : breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/

Global-e a conclu un accord avec BREITLING l’autorisant à mettre à votre disposition l’extension de garantie, que vous pouvez acheter directement auprès de Global-e. Vous pouvez ainsi acheter ces services auprès de Global-e dans votre devise locale et à un prix qui inclut toutes les taxes de vente applicables (comme la TVA), comme indiqué lors du paiement.

2.2.1. Commander l’extension de garantie auprès de Global-e

Avant de pouvoir acheter l’extension de garantie pour une montre Breitling que vous possédez déjà, vous devrez vous connecter à « Mon compte » sur le site web de BREITLING à l’adresse breitling.com/zz-zz/my-account/login/ (« compte Breitling ») et enregistrer la montre/le chronographe. Si vous n’avez pas encore de compte Breitling, vous pouvez créer un compte à la même adresse.

Après l’enregistrement, Breitling effectue une vérification et, si une extension de garantie est disponible pour votre montre/chronographe (à condition que la montre ou le chronographe soit toujours sous garantie internationale Breitling valide), l’option d’achat de l’extension de garantie s’affichera dans « Mon compte ». Pour procéder à l’achat, vous devrez cliquer sur le lien et suivre les instructions.

En outre, si elle est applicable dans votre pays de résidence, l’option d’achat d’une extension de garantie vous sera présentée lors du processus de paiement de l’achat sur le site breitling.com d’une nouvelle montre ou d’un nouveau chronographe.

2.2.2. Droits de garantie accordés sur la base de l’extension de garantie Breitling

L’extension de garantie internationale Breitling prend effet le jour suivant l’expiration de la garantie internationale Breitling et/ou de la garantie internationale sur les mouvements de manufacture Breitling. Elle sera honorée par les partenaires Breitling agréés dans le monde entier.

2.2.3. Autres limitations

L’extension de garantie Breitling est une prestation complémentaire que vous pouvez uniquement acheter pour une montre et/ou un chronographe Breitling couverts par la garantie internationale Breitling et/ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling en cours de validité.

L’extension de garantie Breitling est une extension unique, non combinable avec une deuxième extension de garantie Breitling pour la même montre Breitling et/ou le même chronographe Breitling.

L’extension de garantie Breitling est soumise aux mêmes exceptions que la garantie internationale Breitling et/ou la garantie internationale pour les mouvements de manufacture Breitling.

L’extension de garantie peut être acquise au prix en vigueur à la date d’achat tel qu’il est indiqué au moment du paiement et confirmé par Breitling dans votre e-mail de confirmation de commande.

2.2.4. Limitations spécifiques à certains pays

Les limitations suivantes s’appliquent aux pays suivants :

Slovaquie : l’extension de garantie ne peut être achetée que dans les 30 jours suivant l’achat de la montre et/ou du chronographe.

3. Traitement des commandes et conclusion des contrats

Une fois que vous aurez passé votre commande, Global-e accusera réception de votre commande en vous envoyant un e-mail contenant les détails pertinents de votre commande (« accusé de réception de la commande »). Veuillez noter que cela ne vaut pas acceptation par Global-e de votre commande d’achat du produit ou du service, il s’agit uniquement d’un accusé de réception de votre commande.

L’acceptation de votre commande par Global-e (et son engagement à vous fournir les produits ou services), et l’entrée en vigueur d’un contrat de vente de ces produits, n’interviendront que lorsque Global-e aura spécifiquement accepté votre commande et vous aura notifié par e-mail avoir expédié les produits et/ou confirmé la vente d’un service (« Confirmation de commande »). L’e-mail de confirmation de commande est votre preuve d’achat. Veuillez le conserver car nous n’archiverons pas votre contrat.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de l’identité, de l’adresse, de l’e-mail et/ou des informations de paiement d’une personne, Global-e peut aussi exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Global-e peut décider de ne pas accepter les commandes à sa seule discrétion ; notamment les commandes anormales, les commandes qui ne semblent pas avoir été passées de bonne foi ou les commandes qui n’ont pas été passées par des particuliers. Global-e n’est pas tenu de justifier son refus d’accepter une commande, mais peut le faire à sa seule discrétion. En outre, une commande peut être annulée (en tout ou en partie) même après l’envoi de la confirmation de commande et/ou la confirmation de vente du service, si nous soupçonnons l’existence possible ou réelle de circonstances (de notre part ou de la part d’un tiers) donnant lieu à une erreur, une faute ou un malentendu de bonne foi, authentique ou honnête, en vertu desquels nous n’aurions alors pas envoyé la confirmation de commande ni accepté de vendre les produits ou les services. Il peut s’agir, par exemple, d’un prix anormalement bas pour un produit dont le coût est nettement plus élevé. En cas d’erreur réelle, vous recevrez une notification d’annulation dûment détaillée. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursé des sommes que vous avez effectivement payées.

Global-e s’efforce de traiter et d’exécuter toute commande dans les meilleurs délais. Toutefois, Global-e peut, après vous en avoir avisé, refuser d’accepter votre commande dans les cas suivants : (a) les produits ou services ne sont pas disponibles (dans ce cas, si le paiement a été traité, Global-e vous remboursera conformément aux présentes conditions de vente) ; ou (b) Global-e n’est pas en mesure de vérifier les informations de paiement que vous avez fournies.

Si le mode de paiement que vous avez sélectionné lors du processus de paiement prend en charge un mécanisme d’autorisation (p. ex., la plupart des cartes de crédit/débit), lorsque vous passez votre commande, Global-e n’autorisera que les montants applicables, et vous ne serez débité(e) qu’une fois que les produits vous auront été expédiés. Veuillez noter que Global-e facture le montant total de la commande même si la commande est expédiée en plusieurs envois.

Global-e a l’obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Aucune disposition des présentes conditions de vente n’affecte vos droits légaux en ce qui concerne les produits qui ne sont pas conformes au contrat, que ce soit parce qu’ils sont défectueux, qu’ils ne correspondent pas à la description ou autre.

4. Prix, frais d’expédition et de manutention, taxes et frais d’importation

4.1. En règle générale pour les produits et services

Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée au moment du paiement. Il sera indiqué dans la confirmation de la commande. Le prix d’un produit ou d’un service peut être soit fixé préalablement dans votre devise locale, soit calculé en fonction du taux de change entre la devise de base indiquée sur la boutique en ligne et la devise que vous sélectionnez dans le cadre du processus d’achat au moment de passer la commande et qui est affichée dans la commande. Les taux de change peuvent être fixés et mis à jour régulièrement.

Vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent affecter le prix final du produit ou du service. Vous serez facturé(e) selon le taux de change applicable au moment de la confirmation de la commande.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment sans préavis. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après de telles modifications.

4.2. En sus pour les produits

Les prix des produits incluent la TVA ou d’autres taxes applicables, mais ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention ni les frais d’importation.

Des frais distincts pour l’expédition, la manutention, les frais d’importation et la TVA ou les autres taxes qui s’y rapportent seront indiqués au paiement lors du processus de paiement et, en tout état de cause, dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Sauf indication contraire au moment du paiement, les frais d’importation sont prépayés pour vous. Si les frais d’importation ne sont pas prépayés pour vous, cela sera indiqué au paiement et dans l’e-mail de confirmation de la commande. Dans un tel cas, (a) il vous est indiqué que le montant des frais d’importation affiché sous l’option de prépaiement de votre commande peut ne pas refléter les frais d’importation réels dont vous êtes redevable, tels qu’ils sont déterminés par les autorités compétentes de votre pays de destination, et qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation ; et (b) il vous incombe de payer tous les frais d’importation applicables directement à l’autorité compétente (et de les récupérer en cas d’annulation, de retour ou de renvoi des produits, dans la mesure où cela est possible en vertu des lois de votre pays), tels qu’ils sont déterminés par les autorités du pays de destination de la livraison, et Global-e n’a aucune responsabilité ni obligation en rapport avec ce qui précède.

Si vous résidez en Russie, vous n’aurez pas la possibilité de prépayer les frais d’importation en raison de la législation locale.

Global-e peut passer un contrat avec un courtier en douane local agréé dans votre pays. L’acceptation des présentes conditions de vente constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d’agir en tant qu’agent pour : (a) effectuer des transactions avec les autorités locales compétentes, (b) établir en votre nom les documents relatifs à l’importation des produits de votre commande, (c) faciliter le paiement des frais d’importation applicables, et (d) le cas échéant, renvoyer ces produits à Global-e (sous réserve des présentes conditions de vente). Cependant, vous reconnaissez que, dans le cas d’un retour de produit(s) dans le cadre de la politique de retour ci-dessous, il vous incombe entièrement (et non à Global-e ou à quiconque en son nom) de réclamer le remboursement de ces frais d’importation à l’autorité fiscale compétente, dans la mesure autorisée, et Global-e n’aura aucune responsabilité ou obligation en rapport avec une telle réclamation.

5. Livraison et importateur enregistré

Tous les produits ne peuvent pas être livrés partout (en raison des limitations imposées sur les produits ou par le pays de destination), mais il ne vous sera pas possible de passer votre commande si la marchandise ne peut pas être livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors du paiement.

Nous ne pouvons pas effectuer de livraison aux adresses suivantes :

boîtes postales, adresses militaires à l’étranger,

hôtels et auberges et prisons.

Global-e vous transférera la propriété des produits commandés au moment où les produits vous seront expédiés (à condition que vous ayez effectué le paiement intégral du prix des produits, majoré des frais de livraison et de tous les autres frais payables en vertu des présentes conditions de vente, le cas échéant). Le risque d’endommagement ou de perte des produits vous est transféré au moment de la livraison à vous-même ou à une personne que vous avez désignée pour transporter ou prendre possession des produits en votre nom.

Vous serez considéré(e) comme l’importateur enregistré du ou des produits, et nous ne ferons qu’organiser l’importation en votre nom en tant qu’agent. Vous devez donc vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables dans le pays dans lequel vous importez le ou les produits. Vous reconnaissez et acceptez que Global-e, ou l’un de nos fournisseurs de services d’exécution tiers agissant en notre nom (chacun étant un « fournisseur de services d’exécution »), puisse se charger de la livraison et de l’exécution de votre commande, et que Global-e ait toute latitude pour choisir le fournisseur de services d’exécution auquel il fera appel.

Le délai de livraison ainsi que l’option de livraison choisie seront confirmés dans la confirmation de la commande. La livraison est réputée achevée lorsque nous livrons à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande (qui peut inclure le port d’entrée dans le pays de destination tel que spécifié dans la commande, dans le cas où les frais d’importation n’ont pas été prépayés).

Les différentes parties de votre commande peuvent être livrées à des dates différentes. Sauf indication contraire et sous réserve des lois applicables, les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne et/ou dans le cadre du processus de commande ne sont que des estimations. Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans les 30 jours suivant la date de la confirmation de commande, sauf si vous convenez expressément d’une date ultérieure ou s’il existe des circonstances exceptionnelles. Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Nous ne sommes pas en mesure de préciser la date et l’heure exactes de la livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard de livraison ou d’un défaut d’exécution, si le retard ou le défaut n’est pas imputable à notre faute ou à notre responsabilité en vertu de la loi ou des principes généralement acceptés.

Ni BREITLING ni Global-e ne sont responsables des pertes résultant d’un retard de livraison dans la mesure où celui-ci est dû à des circonstances échappant à leur contrôle raisonnable et où ni l’un ni l’autre n’aurait pu prendre des mesures raisonnables pour remédier au retard. Les retards résultant des procédures de dédouanement ou d’autres actions des autorités compétentes, par exemple, échappent généralement à notre contrôle, de même que les retards résultant directement de vos actions ou de vos omissions.

Si vous commandez un ou des produits personnalisés, le temps de fabrication de ce ou ces produits personnalisés est ajouté au délai de livraison et peut retarder la livraison.

Si vous recevez une notification de tentative de livraison infructueuse, il vous incombe de contacter l’entreprise de livraison à l’aide des coordonnées fournies afin d’organiser une nouvelle livraison. Si vous avez choisi un mode de livraison sans signature et que personne n’est disponible pour réceptionner les produits, nous nous réservons le droit de les laisser sur le pas de la porte, dans le hall d’entrée ou à la réception, selon les possibilités. Si vous reportez la livraison de manière déraisonnable ou retardez la réception de la livraison après la notification de notre tentative de vous livrer le ou les produits commandés, ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison incorrecte qui entraîne un échec de la livraison, le colis de livraison nous sera renvoyé. Si le ou les produits ne sont pas livrés après la première tentative de livraison pendant une période de 7 jours ouvrables et qu’ils nous sont renvoyés sans avoir été livrés, nous sommes en droit de résilier le contrat et nous vous remboursons conformément aux dispositions de l’article 9.

Nous vous encourageons à examiner le colis de livraison et le ou les produits reçus rapidement après leur livraison, à vérifier leur état et à vous assurer que le contenu du colis de livraison est complet. En cas de produits endommagés ou manquants, veuillez contacter le service clientèle BREITLING : breitling.com/zz-zz/store/services/contact/

6. Disponibilité des produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits sur la boutique en ligne.

Sauf si nous avons accepté votre commande, nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d’interrompre ou de cesser la mise à disposition de tout produit.

7. Compatibilité, informations sur le produit

Lorsque vous passez votre commande, veillez à ce que le ou les produits que vous achetez soient compatibles avec l’utilisation prévue. La boutique en ligne est le point de référence définitif pour vérifier la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la boutique en ligne et tout autre site web (ou toute autre source d’information), la compatibilité des produits telle qu’elle apparaît sur la boutique en ligne au moment de l’achat sera considérée comme prépondérante.

Bien que BREITLING s’efforce d’afficher les couleurs avec précision, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des produits. Des différences mineures peuvent exister entre les produits réels et la manière dont ils sont affichés sur le site web concerné, par exemple en ce qui concerne l’apparence, la couleur, la texture ou la finition. L’étiquetage ou l’emballage des produits peut différer des images visibles sur le site.

8. Paiement

Vous pouvez payer avec les méthodes de paiement spécifiées lors du processus de paiement. Le paiement peut être effectué par les cartes de crédit acceptées dans le processus de paiement ou par d’autres modes de paiement comme PayPal (en fonction de votre zone géographique). Lors de la facturation, le libellé affiché comprendra Global-e identifié comme « Global-e » et se présentera essentiellement comme suit : **Global-e//BREITLING**.

En passant une commande sur la page de paiement de Global-e, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) nous, ou l’une de nos sociétés tierces de traitement des paiements (« société de traitement des paiements »), vous facturerons la somme par le biais du mode de paiement sélectionné dans votre commande, ainsi que les autres montants payables en vertu des présentes conditions de vente qui peuvent être dus en rapport avec la commande ; (ii) vous fournirez des informations valides et à jour vous concernant ; (iii) nous pouvons utiliser les outils, logiciels ou services des sociétés de traitement des paiements pour traiter les transactions en notre nom ; et (iv) des frais supplémentaires ou des surtaxes (comme des frais de transaction à l’étranger ou des frais transfrontaliers) peuvent vous être facturés par votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit/débit, qui ne sont pas des frais ou des charges de Global-e ou de BREITLING, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et que nous n’avons aucun moyen d’atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit/débit, et nous (ou BREITLING) n’avons également aucun moyen de savoir à l’avance si de tels frais ou surtaxes vous seront facturés.

En fonction de votre situation géographique, le paiement peut être acheminé par l’intermédiaire de Global-e Australia Pty Ltd, société affiliée de Global-e.

Tous les paiements sont soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, Global-e peut vous contacter pour confirmer les informations et les détails de votre commande, comme votre justificatif de domicile ou celui au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc.

Lorsque le paiement par facture avec Klarna est disponible : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, il peut vous être proposé d’acheter des produits en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s’appliquent au paiement par facture avec Klarna sont consultables ici, la langue allemande (et non l’anglais) étant la langue de référence et d’application de ces conditions générales. L’éligibilité à l’utilisation de Klarna comme méthode de paiement par facture sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et nous n’acceptons aucune responsabilité quant à l’utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Si vous choisissez d’acheter vos produits en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s’appliqueront à l’utilisation de vos informations personnelles. Global-e (ou BREITLING) n’est pas responsable de l’utilisation faite de vos données personnelles.

9. Retour et remboursement

Veuillez noter que Global-e ne traitera les retours et les remboursements que pour les produits et les services achetés auprès de Global-e.

9.1. Droit d’annulation/droit de rétractation

a. Période de rétractation

Si vous êtes un consommateur et un résident d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège (« EEE »), et que vous avez acheté le ou les produits pour votre usage privé en tant que consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit d’annuler le contrat et de renvoyer le ou les produits, vous pouvez le faire pendant la période de rétractation, qui expirera 14 jours après la date de la livraison.

Ce droit n’est pas affecté par une politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente.

Si vous êtes un consommateur et un résident d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (« EEE »), et que vous avez acheté le ou les produits pour votre usage privé en tant que consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit d’annuler le contrat et de renvoyer le ou les produits, vous pouvez le faire pendant la période de rétractation, qui expirera 30 jours après la date de la livraison. Ce droit n’est pas affecté par une politique de retour distincte dans les présentes conditions de vente.

b. Comment se rétracter

Pour exercer le droit d’annulation/droit de rétractation, vous devez informer Global-e de votre décision d’annuler votre commande par une déclaration claire à l’aide du portail disponible ici. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de ce document, mais ce n’est pas obligatoire.

Concernant les produits, vous devez retourner le ou les produits uniquement dans leur emballage d’origine, dans un état neuf, inutilisé et irréprochable, avec l’ensemble des protections, étiquettes et autocollants qui y sont attachés. Les produits modifiés, les produits dont l’étiquette est manquante ou les produits non scellés ne peuvent pas être retournés. Votre droit légal d’annulation/de rétractation n’est pas affecté. Vous serez responsable de toute diminution de la valeur du ou des produits résultant de votre utilisation et de votre manipulation du ou des produits autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits achetés.

Une fois que Global-e aura reçu votre déclaration en ligne d’annulation du contrat, elle vous enverra un e-mail de confirmation.

c. Délai de retour

Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (« EEE »), vous devrez alors renvoyer le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous aurez communiqué votre décision de vous retirer du contrat. Vous supportez les frais directs de retour du ou des produits.

Si vous résidez en dehors d’un État membre de l’Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (« EEE »), vous devrez alors renvoyer le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez communiqué votre décision de vous retirer du contrat. Vous supportez les frais directs de retour du ou des produits.

d. Exception

VEUILLEZ NOTER QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER CE DROIT D’ANNULATION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PERSONNALISÉS QUI ONT ÉTÉ FABRIQUÉS CONFORMÉMENT À VOS SPÉCIFICATIONS.

9.2. Procédure de retour des produits

Vous devez renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, les manuels d’utilisation et les éventuels cadeaux qui se trouvaient dans le même emballage. Lorsqu’un produit a été acheté dans le cadre d’une offre groupée de plusieurs produits, tous les produits de cette offre groupée doivent être renvoyés. Veuillez traiter le ou les produits avec un soin raisonnable et les renvoyer dans l’état où ils vous ont été livrés. Veuillez emballer le ou les produits de manière sécurisée et veillez à ce que votre numéro de commande soit clairement visible à l’extérieur du colis. Pour garantir un retour rapide et sûr, nous vous encourageons à suivre les instructions de retour fournies.

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le ou les produits, majoré des frais d’expédition initiaux, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans notre entrepôt. Si vous avez choisi une option de livraison express, seuls les frais d’expédition initiaux standard seront remboursés. Le remboursement sera confirmé par e-mail. Le paiement sera effectué via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Veuillez noter que la période de remboursement réelle peut varier en fonction du mode de paiement choisi lors de votre commande.

Vous reconnaissez qu’il vous incombe entièrement (et non à Global-e ou à quiconque en son nom) de réclamer le remboursement des éventuels frais d’importation à l’autorité fiscale compétente, dans la mesure autorisée, et Global-e n’aura aucune responsabilité ou obligation en rapport avec une telle réclamation.

Si vous retournez des produits 1) que vous n’êtes pas en droit de retourner, 2) que vous avez endommagés ou utilisés d’une manière qui dépasse ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, ou, 3) si le ou les produits, l’emballage, les accessoires, les cadeaux, les étiquettes, les autocollants ou la documentation sont manquants, ou 4) si vous n’avez pas fait preuve d’un soin raisonnable lors de l’entretien et du retour des produits, nous nous réservons le droit de rejeter votre retour et de refuser de vous rembourser ou de réduire tout montant à vous rembourser pour tenir compte de la dépréciation des produits, sous réserve de la législation applicable.

Global-e prend en charge les frais de retour à condition que vous utilisiez l’étiquette de retour générée et envoyée par e-mail par Global-e.

Autres cas de retour : Si les produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre livraison est incomplète ou endommagée lors du transport, veuillez contacter sans délai le service clientèle de BREITLING pour obtenir de l’aide.

9.3. Procédure de remboursement des services

En cas de rétractation conformément à l’article 9.1, nous vous rembourserons uniquement le prix que vous avez payé pour le service concerné.

10. Garanties et droits légaux pour les produits

En tant que consommateur, vous avez des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. En outre, Global-e et BREITLING ont l’obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat. Aucune disposition des présentes conditions de vente n’affecte ces droits légaux.

En outre, BREITLING offre une garantie internationale limitée, telle que spécifiée dans les conditions mentionnées à l’adresse breitling.com/zz-zz/service/international-warranty/, ainsi que sur les documents d’accompagnement du produit. La garantie internationale garantit le produit contre tout défaut de manufacture pour une durée de deux ou cinq ans et prend effet à la date d’achat du produit. La carte de garantie internationale électronique est activée au moment de la vente à distance.

Toute personne ayant acheté un produit sur le site web « breitling.com » peut prétendre à la couverture de la garantie internationale en présentant la carte de garantie internationale électronique Breitling à tout détaillant ou à tout distributeur Breitling autorisé, ainsi qu’à tout centre de service Breitling autorisé. Sous réserve de la période de garantie applicable, afin de garantir la qualité de ses produits, BREITLING réparera ou remplacera tout produit qu’elle considère comme défectueux, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

a. Vérification du produit et notification

Vous êtes tenu(e) de vérifier les produits BREITLING à la livraison.

Dans les quatorze (14) jours :

Si vous constatez un quelconque dommage à la livraison ou un quelconque défaut dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit, veuillez en informer sans délai le centre de contact BREITLING par courrier à l’adresse : Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, par e-mail à l’adresse : info.eu@breitling.com ou par téléphone au numéro disponible sur : breitling.com/zz-zz/store/services/contact/

À une date ultérieure :

Pour tout dommage ou défaut constaté ultérieurement, vous devez informer le centre de service BREITLING en utilisant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : breitling.com/zz-zz/service/centers/

Si vous ne le faites pas, le produit BREITLING est considéré comme accepté.

Les produits endommagés à la suite d’un mauvais traitement (chute ou autre contact physique) ou d’une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux.

b. Retour de produit défectueux

Si, dans les 14 jours suivant la réception du produit BREITLING, vous constatez qu’il est endommagé ou présente un défaut quelconque, veuillez contacter le centre d’appel BREITLING par courrier à l’adresse : Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, par e-mail à l’adresse : info.eu@breitling.com ou par téléphone au numéro disponible sur : breitling.com/zz-zz/store/services/contact/ et nous retourner ensuite le produit conformément à la procédure de retour indiquée à l’article  9.2.

Si vous constatez un défaut ultérieurement, veuillez contacter le centre de service BREITLING, en utilisant notre formulaire en ligne disponible à l’adresse breitling.com/zz-zz/service/my-watch-needs-a-service/ et suivez les instructions de retour communiquées par le centre de service BREITLING.

c. Vos droits en cas de produit défectueux

Sous réserve du respect de la procédure pertinente énoncée ci-dessus, si votre produit BREITLING est jugé défectueux par BREITLING, BREITLING vous proposera l’une des mesures suivantes :

La réparation du produit Breitling sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d’œuvre et les pièces de rechange), ou
Le remplacement du produit par un produit BREITLING identique, de taille identique, sous réserve de disponibilité, ou

Le remplacement du produit par un autre produit BREITLING de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit, et vous ne devrez payer que la différence, ou

Si la réparation entraîne un coût manifestement disproportionné pour BREITLING ou si le remplacement est impossible en raison de l’indisponibilité du produit de remplacement, BREITLING peut, à sa seule discrétion, décider de la mesure la plus appropriée.

Si le recours échoue, et sous réserve d’un coût disproportionné ou d’une impossibilité pour BREITLING, vous avez le droit de réclamer une réduction de prix ou d’annuler le contrat et de solliciter un remboursement.

11. Données personnelles

Global-e et BREITLING sont entrées en collaboration pour pouvoir proposer les produits et les expédier dans votre pays ou région. Chaque entité, agissant indépendamment, en son nom et pour son propre compte, recueille vos données personnelles afin d’exécuter votre commande et de vous fournir tous les services après-vente. Agissant en tant que deux responsables du traitement des données distincts, ni Global-e ni BREITLING ne contrôlent le traitement de vos données personnelles effectué par l’autre partie.

Les politiques de confidentialité et les dispositions complémentaires des présentes conditions de vente régissent l’utilisation de vos données personnelles et l’utilisation des cookies. L’achat de produit(s) sur la boutique en ligne implique que vous acceptiez les politiques de confidentialité et le traitement des données personnelles tel que décrit dans lesdites politiques de confidentialité. Dans le cas contraire, il n’est pas possible de vous vendre et de vous livrer les produits.

a. Traitement des données par Global-e

Global-e recueillera et traitera vos données personnelles en tant que vendeur des produits. Global-e est le responsable du traitement de vos données personnelles que Global-e recueille et traite pour son propre compte.

Global-e traitera vos données personnelles pour vérifier toutes vos données de paiement et autoriser le paiement. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de l’identité, de l’adresse, de l’e-mail et/ou des informations de paiement d’une personne, Global-e peut aussi exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Global-e à l’adresse suivante : breitling.com/zz-zz/privacy-policy/. Vous pouvez contacter Global-e pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles par Global-e à l’adresse suivante : dataprotection@global-e.com.

b. Traitement des données par BREITLING

BREITLING recueillera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir expédier les produits commandés, de permettre les retours de produits et de pouvoir vous fournir un service clientèle. BREITLING peut également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing dans le respect des lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement explicite.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de BREITLING à l’adresse suivante : breitling.com/zz-zz/privacy-policy/ Vous pouvez contacter BREITLING pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel par BREITLING à l’adresse suivante : dataprivacy@breitling.com

12. Notre responsabilité

Nous nous acquitterons des obligations qui nous incombent en vertu des présentes conditions de vente avec un soin et une compétence raisonnables.

Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable. En particulier, aucune disposition des présentes conditions de vente ne limite notre responsabilité (ou, le cas échéant, celle de BREITLING) en cas de dommages corporels ou de décès imputables à notre négligence ou à notre responsabilité en cas de fraude. Comme indiqué ci-dessus à l’article 10, vous disposez de certains droits en tant que consommateur, y compris des droits légaux concernant les produits défectueux. Aucune disposition des présentes conditions de vente n’affecte ces droits légaux.

Global-e traitera votre paiement des produits. Global-e prendra des mesures raisonnables pour sécuriser les données de votre commande et de votre paiement, mais (en l’absence de négligence matérielle de leur part) ni BREITLING ni Global-e ne peuvent être tenues responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée fournie en accédant à la boutique en ligne ou en passant une commande à partir de celle-ci.

Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence naturelle et prévisible de notre manquement aux présentes conditions de vente. Nous ne sommes pas responsables si nous sommes empêchés ou retardés dans l’exécution de nos obligations en raison d’une action ou d’une omission de votre part (ou de toute personne agissant en votre nom) ou en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous devez prendre toutes les mesures et précautions raisonnables pour vous assurer que le ou les produits que vous commandez sont adaptés à vos besoins. Vous devez suivre tous les conseils que nous vous donnons concernant le ou les produits (y compris les instructions, les guides d’utilisation et/ou les manuels fournis avec le ou les produits). Ni BREITLING ni nous-mêmes n’acceptons de responsabilité pour les dommages causés aux produits que nous avons fournis et qui résultent du non-respect de nos conseils.

BREITLING et nous-mêmes ne sommes pas responsables des pertes liées à votre activité, telles que les pertes de données, de bénéfices, de revenus ou les interruptions d’activité.

Nous nous efforcerons de vérifier l’exactitude des informations utilisées sur la boutique en ligne mais, sous réserve de la législation applicable, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité permanentes de toutes les informations. Il est possible, par exemple, que les images et l’emballage des produits ne correspondent pas toujours aux produits fournis. Si vous avez des questions ou des préoccupations à cet égard, veuillez nous contacter avant de commander un produit. En outre, des erreurs de tarification peuvent se produire de temps à autre, auquel cas nous pouvons annuler toute commande en cours de traitement ou acceptée. Nous corrigerons les erreurs sur notre boutique en ligne dès que possible après en avoir pris connaissance.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE N’AFFECTENT PAS (ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME AFFECTANT) VOS DROITS LÉGAUX, QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION OU D’UNE LIMITATION PAR CONTRAT.

13. Généralités

La boutique en ligne ne peut être utilisée qu’à des fins légales et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, dispositions et règlements applicables à la boutique en ligne et à toutes les transactions effectuées sur ou par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

BREITLING et Global-e ne garantissent pas que la boutique en ligne répondra à vos exigences, qu’elle sera accessible sans interruption, en temps utile ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, que le site ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou de bugs, ou qu’ils représentent l’intégralité des fonctionnalités, de l’exactitude et/ou de la fiabilité de la boutique en ligne. BREITLING et Global-e ne seront pas responsables envers vous de toute perte de contenu ou de document téléchargé ou transmis par l’intermédiaire de la boutique en ligne. La boutique en ligne est soumise aux conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : breitling.com/zz-zz/terms-of-use/

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de vente sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.

En ce qui concerne les achats effectués sur la boutique en ligne, BREITLING et/ou Global-e au nom de BREITLING communiqueront par voie électronique en envoyant des e-mails ou en procédant à d’autres publications électroniques.

BREITLING et Global-e se réservent le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue dans le cadre de la commande et de votre utilisation du processus de paiement, dans la mesure où BREITLING et Global-e estiment raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire appliquer les présentes conditions de vente, y compris pour enquêter sur des violations potentielles de celles-ci, (iii) déceler, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou problèmes techniques, (iv) répondre à vos demandes d’assistance, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de BREITLING et de Global-e, de nos utilisateurs ou du public.

14. Service client

Vous pouvez contacter le service clientèle de BREITLING pour toute question concernant les produits ou le retour des produits : breitling.com/zz-zz/store/services/contact/

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Global-e, les présentes conditions de vente ou le processus de paiement, veuillez nous contacter à l’adresse : service@Global-e.com

Si vous effectuez vos achats depuis l’Australie, vous pouvez nous contacter à l’adresse : global-eau@global-e.com

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément à la législation des Pays-Bas.

Les présentes conditions de vente ne vous privent pas des droits spécifiques accordés sur la base de la loi locale obligatoire de protection des consommateurs de votre lieu de résidence.

Tous les litiges, différends ou recours nés des présentes conditions de vente ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation des présentes conditions de vente, sont réglés conformément aux présentes conditions de vente.

Les parties conviennent de soumettre tous leurs litiges nés du présent accord ou se rapportant à celui-ci à la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas. Cette élection de for est valable tant que le droit de votre lieu de résidence le permet et ne vous prive d’aucune compétence impérative du for du lieu de votre résidence habituelle ou de votre domicile.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) pour les contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant en Union européenne et un professionnel domicilié en Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui n’est pas une condition préalable à une action en justice.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2021

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler votre contrat :

À Global-e NL B.V., Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (par e-mail : service@Global-e.com)
Par le présent formulaire, je/nous [*] vous informe/informons que je/nous [*] résilie/résilions mon/notre [*] contrat de vente concernant les marchandises suivantes :
Commande/réception le [*] :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Numéro de référence de la commande :
Signature du/des consommateur(s) [uniquement si le présent formulaire est transmis au format papier] :
Date du présent avis de rétractation :

[*] Rayer les mentions inutiles